Québec-Attentat: le pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme saisi du dossier

  “Le juge d’instruction a ouvert une enquête sur l’auteur de l’attentat pour assassinat, blessures, agression et autres formes de violence et crime terroristes conformément à la loi anti-terroriste”, a-t-il précisé.

  Selon l’article 83 de la loi anti-terroriste, a-t-il indiqué, le tribunal de première instance de Tunis est habilité, par le biais des juges au pôle judiciaire de lutte anti-terroriste, à examiner les crimes à caractère terroriste énoncés par cette loi et les crimes en rapport perpétrés en dehors du territoire s’ils visent des parties ou des intérêts tunisiens.