L’ONG “Tunisie Sociale” émet des réserves sur l’instance de bonne gouvernance

L’Organisation non gouvernementale “Tunisie Sociale” a émis des réserves sur le projet de loi portant création d’une instance de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption, appelant à une simplification du projet.

 Elle estime qu’il n’est pas impératif de multiplier la création d’instances de lutte contre la corruption sans procéder à des études approfondies à ce sujet.

 L’ONG relève que le projet de loi ne mentionne dans aucun de ses articles le terme de bonne gouvernance, ce qui exige selon elle de spécifier des articles déterminant les contours des moyens de lutte contre le conflit des intérêts, notamment dans les secteurs public et privé.

 Elle a mis l’accent également sur l’importance d’assurer l’indépendance de l’instance et de trouver des mécanismes pour la prémunir contre toutes les formes de pression.

 Le plus important à ce sujet aux yeux de “Tunisie Sociale” et de plusieurs experts, réside dans la révision du projet de loi afin de garantir une immunité et une indépendance nécessaires aux membres de l’instance et de s’assurer de l’absence d’une intervention des députés de l’Assemblée des Représentants du Peuple dans leur élection et la levée de leur immunité.

 L’ONG soulève d’autre part avec insistance la question de l’organisation rigoureuse des procédures d’accès aux dossiers portant des soupçons de corruption et de protection des dénonciateurs de corruption.